Conditions générales d'utilisation de Golden Vegas Casino
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Golden Vegas Casino et toute personne physique accédant aux services proposés par la plateforme en ligne accessible via le site officiel goldenvegas.be. En accédant au service ou en créant un compte, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et en accepter l’intégralité des dispositions sans réserve.
Golden Vegas Casino opère dans le cadre de la législation belge relative aux jeux de hasard et est soumis au contrôle de la Commission des jeux de hasard (CJH), autorité de régulation compétente en Belgique. Les présentes CGU sont établies en conformité avec les obligations légales imposées par cette réglementation.
Toute utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec l’une ou plusieurs des dispositions ci-dessous, l’utilisateur est tenu de cesser immédiatement toute utilisation du service.
2. Conditions d’accès et d’éligibilité
2.1 Âge minimum requis
L’accès aux services de Golden Vegas Casino est strictement réservé aux personnes ayant atteint l’âge légal requis par la réglementation belge. Pour les établissements terrestres Golden Vegas, l’âge minimum d’entrée est fixé à 21 ans. Pour le service en ligne, l’utilisateur doit satisfaire aux conditions d’âge définies par la législation belge applicable aux jeux de hasard en ligne.
Toute tentative d’accès par une personne ne remplissant pas les conditions d’âge constitue une violation des présentes CGU et entraîne la résiliation immédiate du compte, sans préjudice des recours légaux applicables.
2.2 Résidence et éligibilité géographique
Le service de Golden Vegas Casino est destiné aux utilisateurs résidant en Belgique et opère exclusivement dans le cadre du marché belge régulé. L’accès depuis des territoires non couverts par la licence de Golden Vegas Casino peut être restreint ou interdit conformément aux obligations légales en vigueur.
2.3 Création de compte
Chaque utilisateur ne peut détenir qu’un seul compte actif auprès de Golden Vegas Casino. La création de comptes multiples est strictement interdite et constitue une violation des présentes CGU. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription et à maintenir ces informations actualisées tout au long de la relation contractuelle.
3. Vérification d’identité (KYC)
Conformément aux obligations légales imposées par la réglementation belge en matière de jeux de hasard et de lutte contre le blanchiment de capitaux, Golden Vegas Casino est tenu de procéder à la vérification de l’identité de ses utilisateurs.
L’utilisateur s’engage à fournir, sur demande de Golden Vegas Casino, tout document justificatif permettant de confirmer son identité, son âge, son adresse de résidence et, le cas échéant, l’origine des fonds. Ces documents peuvent inclure, sans s’y limiter, une copie d’une pièce d’identité officielle en cours de validité, un justificatif de domicile récent ou tout autre document requis par la réglementation applicable.
Golden Vegas Casino se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte dont la vérification d’identité ne peut être complétée dans les délais impartis ou dont les documents fournis s’avèrent insuffisants ou frauduleux.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser les services de Golden Vegas Casino dans le strict respect des présentes CGU, de la législation belge applicable et des règles spécifiques à chaque type de jeu proposé.
Sont notamment interdits :
- la fourniture d’informations fausses ou trompeuses lors de l’inscription ou à tout moment de la relation contractuelle
- l’utilisation de tout procédé technique ou logiciel visant à altérer le fonctionnement normal du service ou à obtenir un avantage indu
- toute tentative de fraude, de collusion ou de manipulation des résultats de jeu
- l’utilisation du compte à des fins commerciales, professionnelles ou pour le compte de tiers
- le contournement des mesures de sécurité ou des restrictions d’accès mises en place par Golden Vegas Casino
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate du compte, la résiliation du contrat et, le cas échéant, le signalement aux autorités compétentes.
5. Obligations de Golden Vegas Casino
Golden Vegas Casino s’engage à fournir ses services dans le respect de la réglementation belge applicable aux jeux de hasard. À ce titre, Golden Vegas Casino garantit aux utilisateurs le bénéfice de l’ensemble des protections légales prévues par la législation belge, notamment en ce qui concerne le taux légal de redistribution défini par la loi et les mécanismes de protection des joueurs.
Golden Vegas Casino s’engage également à :
- maintenir la confidentialité des données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données
- mettre à disposition des utilisateurs les outils et informations nécessaires à une pratique responsable du jeu
- traiter les réclamations des utilisateurs dans des délais raisonnables et conformément aux procédures définies à l’article 7 des présentes CGU
6. Jeu responsable et protection des joueurs
Golden Vegas Casino reconnaît les risques associés aux jeux de hasard et s’engage à promouvoir une pratique responsable. Conformément aux obligations imposées par la Commission des jeux de hasard, Golden Vegas Casino met à disposition des utilisateurs des mécanismes permettant de contrôler et de limiter leur activité de jeu.
Ces mécanismes peuvent inclure des outils d’auto-exclusion, des limites de dépôt et des dispositifs d’information sur les risques liés au jeu excessif. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de ces outils et à les utiliser en cas de besoin.
Toute demande d’auto-exclusion formulée par un utilisateur sera traitée conformément aux procédures légales en vigueur en Belgique et aux obligations imposées par la CJH.
7. Réclamations et résolution des litiges
7.1 Procédure de réclamation
Toute réclamation relative aux services de Golden Vegas Casino doit être adressée au service compétent de Golden Vegas Casino dans les meilleurs délais suivant la survenance du fait générateur. Les réclamations peuvent être soumises par voie électronique ou par tout autre moyen de communication mis à disposition par Golden Vegas Casino.
Golden Vegas Casino s’engage à accuser réception de toute réclamation et à y apporter une réponse dans un délai raisonnable, conformément aux obligations légales applicables.
7.2 Autorité de régulation
En cas de litige non résolu à l’issue de la procédure interne de réclamation, l’utilisateur peut saisir la Commission des jeux de hasard (CJH), autorité de régulation compétente en Belgique, dont les coordonnées sont disponibles sur le site officiel de la CJH.
8. Modification des CGU
Golden Vegas Casino se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment en cas d’évolution de la réglementation applicable ou de modification des services proposés. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par les moyens appropriés. La poursuite de l’utilisation du service après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions belges compétentes, sauf disposition légale contraire applicable.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou aux services de Golden Vegas Casino, l’utilisateur peut contacter Golden Vegas Casino à l’adresse suivante :
Golden Vegas Casino
Dragonderdreef 5, 8570 Anzegem, Belgique
Téléphone : +32 492 66 72 26